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Agenda fiscal et social

 Voici l'agenda fiscal et social pour votre entreprise :


Tous les mois :

  - CNSS : Paiement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

  - TVA : Paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

  - IR Salarial : Paiement de l'Impôt sur le Revenu pour les revenus salariaux et assimilés

  - CSS Salarial : Contribution Sociale de Solidarité sur les revenus salariaux assimilés

  - RAS Foncier : Versement de l'Impôt sur le Revenu retenu à la source pour les revenus fonciers

  - DT : Paiement des Droits de Timbre

Janvier 

  - DEI - TP : Déclaration des Éléments Imposables

  - DCH ETS : Déclaration de Chômage d'Établissement

  - EG : État descriptif du Gasoil

  - CM : Cotisation Minimale

Février 

  - DTS Etat 9421 : Déclaration des Traitements et Salaires

  - DRF : Déclaration des Rémunérations Versées à des Tiers

Mars

  - LIASSE FISCAL : Déclaration du Résultat Fiscal

  - ACOMPTE IS : Paiement des Acomptes

  - REGULARISATION IS : Paiement du Reliquat d'Impôt

  - CSS Bénéfices et Revenus : Déclaration de Contribution Sociale de Solidarité sur les Bénéfices et Revenus

Avril 

  - IR COMP : Versement de l'Impôt sur le Revenu

Juin

  - PV AGO : Établissement du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire


Avec Fiduciaire Must 

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